Ventes et cessions

ORALU

Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch (Gers)

A20240201772

Mise en ligne : 16/10/2024

Ventes et cessions n°20240201 

Publié le 16/10/2024 

Annonce n°772 

n°RCS : 800 550 691 RCS Auch 

Dénomination : ORALU 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 7000.00 EUR 

Adresse : Zone Industrielle Naudet 32700 Lectoure  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION La Société ORALU, Société par actions simplifiée au capital social de 7 000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Naudet, 32700 Lectoure, immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 800 550 961 La Société SMG, Société à responsabilité limitée au capital social de 7 000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Naudet, 32700 Lectoure, immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 825 188 147 Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 28 Juin 2024, La Société ORALU, Société par actions simplifiée au capital social de 7 000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Naudet, 32700 Lectoure, immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 800 550 961 et la Société SMG, Société à responsabilité limitée au capital social de 7 000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Naudet, 32700 Lectoure, immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 825 188 147, ont établi un projet de traité de fusion. La société SMG serait absorbée par la société ORALU. En conséquence, seraient transférés à la société ORALU, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SMG sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SMG devant être dévolue à la société ORALU dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société SMG et de la société ORALU clôturés au 31 décembre 2023. Les actifs et passifs de la société SMG seraient transférés à la société ORALU pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société SMG au 31 décembre 2023, la totalité de l'actif de la société SMG, évalué à 74 105,18 euros, et la totalité du passif de la société SMG, évalué à 62 959,62 euros, seraient transférés par la société SMG à la société ORALU. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société SMG à la société ORALU serait de 11 145,56 euros réévalués à un montant de 11 200 euros en application de l’article 743-3 du Plan Comptable Général. En rémunération de cet apport net, la société ORALU procéderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 11 200 euros par voie de création d’actions nouvelles. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 8 actions de la société ORALU à créer pour 5 parts de la société SMG. Il résulterait de l'opération un mali de fusion de 54,44 euros. La société SMG serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SMG depuis la date du 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société ORALU. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Auch au nom des deux sociétés le 10 Octobre 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.