Ventes et cessions

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (Paris)

A20200122543

Mise en ligne : 25/06/2020

Ventes et cessions n°20200122 

Publié le 25/06/2020 

Annonce n°543 

n°RCS : 552 032 708 RCS Paris 

Dénomination : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 

Forme : Société anonyme 

Capital : 33784400.00 EUR 

Adresse : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris  

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

491 670 436 RCS Paris  

Dénomination : SCI 86 AVENUE FELIX FAURE A PARIS 15EME 

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI 86 AVENUE FELIX FAURE A PARIS 15EME Forme : Société civile Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d' Italie 75013 Paris Capital : 2501000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491670436 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 15732074.47 EUR - passif de 107476.12 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital de la société absorbante ni à la création d'actions nouvelles en rémunération de la fusion Prime de fusion : la différence entre le montant de l'actif net comptable et la valeur nette comptable des parts détenues constituera un mali de fusion de 1.306.926,65 € . Date du projet commun de fusion : 04.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI 86 AVENUE FELIX FAURE A PARIS 15EME : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).