Ventes et cessions

VAR FORMATION

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon (Var)

A202200141728

Mise en ligne : 20/01/2022

Ventes et cessions n°20220014 

Publié le 20/01/2022 

Annonce n°1728 

n°RCS : 508 695 921 RCS Toulon 

Dénomination : VAR FORMATION 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 50000.00 EUR 

Adresse : Route Nationale 97 464 la Pierre Ronde 83130 La Garde  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique simplifié des scissions : VAR FORMATION SAS au capital de 50.000 € Siège social Route Nationale 97 464 La Pierre Ronde 83130 La Garde, N° RCS 508 695 921 RCS Toulon, est société bénéficiaire et la société RICHARD FORMATION SAS au capital de 5.000 €, Siège social : 7 boulevard Just Marie Raynouard 83170 Brignoles, N° RCS 451 102 099 RCS Draguignan, est société apporteuse. Aux termes d'un projet en date du 12/01/2022, la société RICHARD FORMATION ferait l'apport à la société VAR FORMATION de sa branche complète et autonome d'activité d'enseignement à la conduite. Les comptes de la Société RICHARD FORMATION, société apporteuse, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/03/2021, date de clôture du dernier exercice social. L'actif apporté s'élève à 208,26 €, le passif pris en charge par la société VAR FORMATION est d'un montant nul, soit un apport d'une valeur nette de 208,26 euros. La société bénéficiaire étant déjà propriétaire de l'intégralité des actions de la société apporteuse, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital en contrepartie des apports effectués. Effet rétroactif au 01/04/2021 Date du projet : 12/01/2022. Date et lieu du dépôt du projet commun d'apport : le 18/01/2022 au Greffe du tribunal de commerce de TOULON au nom de VAR FORMATION et le 14/01/2022 au Greffe du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN au nom de RICHARD FORMATION.