Ventes et cessions

S T D R - T E D L

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne (Loire)

A202402061047

Mise en ligne : 23/10/2024

Ventes et cessions n°20240206 

Publié le 23/10/2024 

Annonce n°1047 

n°RCS : 328 738 711 RCS Saint Etienne 

Dénomination : S T D R - T E D L 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 343200.00 EUR 

Adresse : ZI Molina La Chazotte 42350 La Talaudière  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Vézénobres du 30 septembre 2024, La société CAPELLE, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé Le Mas David - 30360 VEZENOBRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NÎMES sous le numéro 308 148 691, La société SAS CHERVIER, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé Zone Industrielle - 71170 CHAUFFAILLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MÂCON sous le numéro 312 940 059, La société S T D R - T E D L, société par actions simplifiée au capital de 343.200 euros dont le siège social est situé ZI Molina La Chazotte - 42350 LA TALAUDIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 328 738 711, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés SAS CHERVIER et S T D R - T E D L par la société CAPELLE. La société SAS CHERVIER ferait apport de la totalité de son actif, soit 5.484.677,46 euros, à charge pour la société CAPELLE de la reprise de la totalité de son passif, soit 1.805.574,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.679.103,18 euros ; La société S T D R - T E D L ferait apport de la totalité de son actif, soit 3.208.764,28 euros, à charge pour la société CAPELLE de la reprise de la totalité de son passif, soit 2.892.407,08 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 316.357,20 euros. La société CAPELLE INVESTISSEMENTS détenant la totalité des titres composant le capital social des sociétés CAPELLE, SAS CHERVIER et S T D R - T E D L, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion serait soumise au régime fiscal de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts et serait réalisée à la date du 31 décembre 2024 (" date de réalisation ") avec effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Les sociétés SAS CHERVIER et S T D R - T E D L serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NIMES pour la société CAPELLE en date du 18 octobre 2024. - au greffe du Tribunal de commerce de MÂCON pour la société SAS CHERVIER en date du 16 octobre 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE pour la société S T D R - T E D L en date du 16 octobre 2024, Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis