Ventes et cessions

CAMPAGNOLO FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne (Loire)

A202402061046

Mise en ligne : 23/10/2024

Ventes et cessions n°20240206 

Publié le 23/10/2024 

Annonce n°1046 

n°RCS : 390 861 722 RCS Saint Etienne 

Dénomination : CAMPAGNOLO FRANCE 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 80000.00 EUR 

Adresse : ZA DU TISSOT 42530 Saint-Genest-Lerpt  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 17 Octobre 2024, La société FULCRUM FRANCE Société à responsabilité limitée à Associée unique au capital de 375 000 euros dont le siège social est 9 Rue du Progrès 69800 ST PRIEST immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 888 717 RCS LYON, représentée par son gérant Monsieur Eric FOURY et La société CAMPAGNOLO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est Z A du Tissot 42530 SAINT-GENEST-LERPT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 861 722 RCS ST ETIENNE, représentée par son Président Monsieur Eric FOURY ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FULCRUM FRANCE par la société CAMPAGNOLO FRANCE. Les comptes des société FULCRUM FRANCE et CAMPAGNOLO FRANCE utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31/05/2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société FULCRUM France ferait apport à la société CAMPAGNOLO FRANCE de la totalité de son actif, soit 210 311 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 74 078 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 136 233 euros. En rémunération de cet apport net, 491 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CAMPAGNOLO FRANCE à titre d'augmentation de son capital social de 7 856 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 128 377 euros. Dans le cadre de la période intercalaire allant du 01/06/2024 au 30/11/2024, date estimée de tenue des assemblées générales approuvant définitivement la fusion, il est estimé une perte de cent mille (100 000) euros pour la société FULCRUM FRANCE. Cette perte de rétroactivité sera inscrite dans les comptes de la société absorbante, dans un sous- compte de la " prime de fusion ". Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société FULCRUM FRANCE contre 1, 22 actions de la société CAMPAGNOLO FRANCE . La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1ER juin 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FULCRUM FRANCE depuis le 1ER juin 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CAMPAGNOLO FRANCE. La société FULCRUM FRANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société FULCRUM FRANCE en date du 18 Octobre 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de ST ETIENNE pour la société CAMPAGNOLO FRANCE en date du 18 octobre 2024. Pour avis