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Procédures collectives

Procédures collectives

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz (Moselle)

A202402062703

Mise en ligne : 23/10/2024

Procédures collectives n°20240206 

Publié le 23/10/2024 

 

Annonce n°2703 

Date : 01/10/2024 

Jugement d'interdiction de gérer 

Nom : ZWIEBEL 

Prénom : Fabrice 

Adresse : 29 B rue Haute 57535 Bronvaux  

Complément Jugement : Jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement de droit ou de fait, toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale toute exploitation agricole ou tout autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de cinq ans. N° RG : 23/191 

 

 

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