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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal (Vosges)
A202301902022
Mise en ligne : 02/10/2023
Ventes et cessions n°20230190
Publié le 02/10/2023
Annonce n°2022
n°RCS : 537 992 406 RCS Epinal
Dénomination : FSG
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 2380000.00 EUR
Adresse : 3 Parc d'Activités 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : AVIS D’INFORMATION DES ASSOCIES, CREANCIERS ET DELEGUES DU PERSONNEL POUR DEPOT EN ANNEXE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES CONFORM2MENT A L’ARTICLE L236-35 DU CODE DE COMMERCE Par acte sous seing privé en date du 28/09/2023, la société HAERENS GROUP (« Société absorbante »), société à responsabilité limitée de droit belge et sans capital, dont le siège social est à Zeilschipstraat 9, 9000 GAND (Belgique), immatriculée au Registre des Personnes Morales de GAND, division GAND, sous le numéro 0475.889.423. et la société FSG (« Société absorbée »), société par actions simplifiée, au capital de 2 380 000 euros ayant son siège social situé au 3 Parc d’Activités, 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE, et immatriculée 537 992 406 RCS de EPINAL, sur la base de comptes au 30.06.2023, ont établi un projet de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la société FSG par la Société HAERENS GROUP. Aux termes de ce projet, la société FSG ferait apport à la société HAERENS GROUP de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société FSG, sans exception ni réserve, l’universalité du patrimoine patrimoine de cette dernière devant être dévolue à la société HAERENS GROUP dans l’état ou il se trouve à la date de la réalisation de la fusion. Conformément à l’article L236-35 et R.236-22 9°du Code de commerce, les associés de HAERENS GROUP et l’associé HAERENS GROUP ainsi que les créanciers et salariés des sociétés susvisés peuvent présenter à HAERENS GROUP donner des observations concernant le projet de fusion jusqu’à 5 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société absorbante appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion transfrontalière.