Ventes et cessions

FSG

Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal (Vosges)

A202301902021

Mise en ligne : 02/10/2023

Ventes et cessions n°20230190 

Publié le 02/10/2023 

Annonce n°2021 

n°RCS : 537 992 406 RCS Epinal 

Dénomination : FSG 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 2380000.00 EUR 

Adresse : 3 Parc d'Activités 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE FSG PAR LA SOCIETE HAERENS GROUP 1.Société participantes : La société HAERENS GROUP (« Société absorbante »), société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est à Zeilschipstraat 9, 9000 GAND (Belgique), immatriculée au Registre des Personnes Morales de GAND, division GAND, sous le numéro 0475.889.423. Et la société FSG (« Société absorbée »), société par actions simplifiée, au capital de 2 380 000 euros ayant son siège social situé au 3 Parc d’Activités, 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE, et immatriculée 537 992 406 RCS de EPINAL. 2. Evaluation de l'actif et du passif de FSG : montant de l’actif et du passif : 13 988 505,00 EUR. 3. La société absorbante détenant la totalité des actions de FSG, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni d’échange des droits sociaux ou l’attribution d’une prime de fusion 4. Le projet de fusion établi le 28/09/2023 a été déposé : - au greffe du tribunal de l’entreprise de GAND (Belgique) le 28/09/2023 au nom de HAERENS GROUP, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce d’EPINAL constaté le 29/09/2023 au nom de FSG, absorbée. L’opposition des créanciers est formée dans le délai de 30 jours à compter de la publication au BODACC. L'opposition formée par les créanciers de la société FSG sera faite par déclaration au greffe du Tribunal de commerce de EPINAL, auprès duquel ceux-ci peuvent obtenir des informations complémentaires sur les modalités d'exercice de cette faculté d'opposition et la société en sera informée par lettre recommandée, à adresser au siège social. L’opposition formée par les créanciers de la société HAERENS GROUP sera faite par demande auprès de la société HARENS GROUP ; ceux-ci peuvent obtenir sans frais, des informations complémentaires sur les modalités d’oppositions au Zeilschipstraat 9, 9000 GAND (Belgique). Aux mêmes adresses, les créanciers peuvent obtenir sans frais une information sur l’opération. Modalités d’exercice des droits des créanciers, des actionnaires minoritaires et des salariés : A la réalisation de la Fusion, les créanciers de la Société Absorbée deviendront les créanciers de la Société Absorbante. Les créanciers de la Société Absorbée peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation française. Les créanciers de la Société Absorbante peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation belge. La fusion n’entraînera aucune conséquence à l’égard des salariés de la société Absorbante. La société Absorbée n’emploie plus de personnel. Les associés, les créanciers et les salariés de la société HAERENS GROUP et le cas échéant, de la société FSG peuvent présenter à cette dernière (HAERENS GROUP) jusqu’à cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion transfrontalière, des observations concernant le projet de fusion transfrontalière. Un avis relatif a été déposé en annexe du Registre du Commerce et des Sociétés, conformément aux dispositions de l’article L.236 – 35 du Code de commerce.