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Procédures collectives

Procédures collectives

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort (Territoire de Belfort)

A202401414365

Mise en ligne : 23/07/2024

Procédures collectives n°20240141 

Publié le 23/07/2024 

 

Annonce n°4365 

Date : 10/07/2024 

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 

n°RCS : 904 811 395 RCS Belfort 

Nom : ROUSSEL 

Prénom : Mélody, Laurence, Rosalie 

Adresse : 13B rue de Villedieu 25700 Valentigney  

Complément Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. 

 

 

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