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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (Maine-et-Loire)
A202002331340
Mise en ligne : 30/11/2020
Ventes et cessions n°20200233
Publié le 30/11/2020
Annonce n°1340
n°RCS : 320 330 012 RCS Angers
Dénomination : BOURJAT
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 156000.00 EUR
Adresse : 11 Route de Toutlemonde 49300 Cholet
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : BOURJAT Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 11 Route de Toutlemonde 49300 CHOLET Montant du capital : 156.000,00 Euros Immatriculation : 320 330 012 RCS ANGERS Pour la société absorbée Dénomination : POD-ORTHEC Forme : Société à Responsabilité Limitée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 34 Boulevard du Maréchal Juin 44100 NANTES Montant du capital : 7.622,45 Euros Immatriculation : 382 705 986 RCS NANTES Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 612.383,00 Euros Passif : 407.002,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L 236-3 II du Code de commerce et dès lors que la Société LYAMTECH, 521 561 209 R.C.S. NIORT, société mère de la Société absorbante et de la Société absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions ou parts représentant la totalité du capital de la Société absorbante et de la Société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange de titres de la Société bénéficiaire (absorbante) contre des titres de la Société absorbée. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société absorbante contre les parts sociales de la Société absorbée, ni à augmentation de capital de la Société absorbante. En conséquence, il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : néant Date du projet commun de fusion : 27/11/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 27/11/2020 au RCS d'ANGERS et le 27/11/2020 au RCS de NANTES