Ventes et cessions

BAUDIN CHATEAUNEUF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (Loiret)

A20180125984

Mise en ligne : 03/07/2018

Ventes et cessions n°20180125 

Publié le 03/07/2018 

Annonce n°984 

n°RCS : 832 307 128 RCS Créteil 

Dénomination : BC MAINTENANCE 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 40000 EUR 

Adresse : 17 rue Lafouge 94250 Gentilly  

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

085 780 534 RCS Orléans  

Dénomination : BAUDIN CHATEAUNEUF 

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis du projet d'apport partiel d'actif de BAUDIN CHATEAUNEUF vers bc MAINTENANCE au BODACC Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 8 juin 2018, les sociétés BAUDIN CHATEAUNEUF, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 7.522 500 euros, dont le siège social est situé 60 - rue de la Brosse - 45110 Châteauneuf sur Loire, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro B 085 780 534 et ayant un établissement secondaire situé 17 rue Lafouge et bc MAINTENANCE, société par actions simplifiée au capital social de 40.000 €uros, dont le siège social est situé 17 rue Lafouge - 94 250 Gentilly, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 832 307 128 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce avec effet rétroactif au 1er octobre 2017. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société BAUDIN CHATEAUNEUF ferait apport à la société bc MAINTENANCE d'une partie de son actif évalué à 5 484 672 euros et de son passif évalué à 5 473 152 euros soit une valeur nette de 11 520 euros correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de maintenance scénique et équipements mobiles exercé au sein de la division « Génie Mécanique » exploitée au sein de l'établissement secondaire de BAUDIN CHATEAUNEUF sis 17 rue Lafouge à Gentilly. En rémunération de cet apport, la société bc MAINTENANCE augmenterait son capital de 11 520 €uros par la création de 288 actions d'une valeur nominale de 40 euros, entièrement libérées attribuée à BAUDIN CHATEAUNEUF. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de BAUDIN CHATEAUNEUF apportées à bc MAINTENANCE effectuée par BAUDIN CHATEAUNEUF depuis le 1er octobre 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport seraient prises en charge par bc MAINTENANCE. Les créanciers concernés par l'opération et dont la créance est antérieur au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 20 août 2018. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Orléans le 29 juin 2018 et un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 29 juin 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.