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Procédures collectives
Procédures collectives
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret (Creuse)
A20250146976
Mise en ligne : 01/08/2025
Procédures collectives n°20250146
Publié le 01/08/2025
Annonce n°976
Date : 24/06/2025
Autre jugement et ordonnance
Nom : MEIGNANT
Prénom : Isabelle, Stéphanie
Adresse : Crosmont 23300 La Souterraine
Complément Jugement : Ordonnance homologuant l’accord de règlement amiable agricole. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. Par ordonnance en date du 24 juin 2025, la présidente de la chambre des procédures civiles agricoles a rendu une ordonnance homologuant l’accord de règlement amiable agricole. N° RG : 25/00002
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