Ventes et cessions

SARL MARCELLIN 07

Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon (Saône-et-Loire)

A202402111525

Mise en ligne : 30/10/2024

Ventes et cessions n°20240211 

Publié le 30/10/2024 

Annonce n°1525 

n°RCS : 498 022 706 RCS Mâcon 

Dénomination : SARL MARCELLIN 07 

Forme : Société à Responsabilité Limitée 

Capital : 10000.00 EUR 

Adresse : 467 Quai Lamartine 71000 Mâcon  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 18 octobre 2024, la société MARCELLIN 07, SARL au capital de 10 000 euros dont le siège social est 467 quai Lamartine, 71000 MACON immatriculée au RCS de MACON sous le n° 498 022 706 et la société FINANCIERE 4D, SAS au capital de 300 000 euros dont le siège social est 467 quai Lamartine, 71000 MACON, immatriculée au RCS de MACON sous le n° 505 280 909 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SARL MARCELLIN 07 par la société FINANCIERE 4D. La société SARL MARCELLIN 07 fait apport à la société FINANCIERE 4D de la totalité de son actif, soit 1 891 474 euros à charge de la totalité de son passif, soit 2 639 912 euros. La valeur nette des apports s'élève à -748 438 euros. La société FINANCIERE 4D détenant la totalité des mille parts composant le capital social de la société SARL MARCELLIN 07, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résultera de l'annulation des parts de la société SARL MARCELLIN 07 détenues par la société FINANCIERE 4D, un mali de fusion de - 755 339 euros. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SARL MARCELLIN 07, depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société FINANCIERE 4D. La fusion sera réalisée et deviendra définitive à la date du 30 novembre 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société SARL MARCELLIN 07 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce de MACON. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt le 28 octobre 2024 au greffe du Tribunal de commerce de MACON au nom des deux sociétés.