Ventes et cessions

SNC SAINT-MICHEL

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

A202300941795

Mise en ligne : 16/05/2023

Ventes et cessions n°20230094 

Publié le 16/05/2023 

Annonce n°1795 

n°RCS : 407 901 461 RCS Paris 

Dénomination : SNC SAINT-MICHEL 

Forme : Société en nom collectif 

Capital : 1525000.00 EUR 

Adresse : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris  

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

407 901 461 RCS Paris  

Dénomination : SNC SAINT-MICHEL 

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SNC SAINT-MICHEL Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 1525000.00 EUR Numéro unique d'identification : 407901461 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2045359.20 EUR - passif de 520359.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : les 100.000 parts sociales de la Société Absorbée que détient la Société Absorbante ne donneront pas lieu à échange d'actions de la Société Absorbante contre des parts sociales de la Société Absorbée. Prime de fusion: La différence entre le montant de l'Actif net comptable transmis par la Société Absorbée s'élevant à 1.525.000 euros et la valeur nette comptable des parts sociales détenues par la Société Absorbante dans la Société Absorbée, telle qu'inscrite à l'actif de son bilan au 31 décembre 2022, s'élevant à 1.540.192,37 euros constituera le mali de fusion soit 15.192,37 euros. . Date du projet commun de fusion : 09.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 09.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SNC SAINT-MICHEL : 09.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).