Ventes et cessions

EXPALLIANCE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen (Lot-et-Garonne)

A20240213439

Mise en ligne : 02/11/2024

Ventes et cessions n°20240213 

Publié le 02/11/2024 

Annonce n°439 

n°RCS : 407 943 315 RCS Agen 

Dénomination : EXPALLIANCE 

Forme : Société coopérative agricole 

Adresse : Sabatier 47150 Monflanquin  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : PUBLICATION BODACC EXPALLIANCE Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro 14446 Siège social : MONFLANQUIN (47150) – Sabatier RCS AGEN 407 943 315 TERRES DU SUD Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro 11294 Siège social : CLAIRAC (47320) – Place de l’hôtel de ville RCS AGEN 381 561 844 AVIS DE PROJET DE FUSION Les sociétés EXPALLIANCE et TERRES DU SUD ont établi le 18 octobre 2024 un projet de fusion régi par les articles L.526-3 et suivants du Code rural. Aux termes de ce projet de fusion, la société EXPALLIANCE ferait apport à la société TERRES DU SUD, bénéficiaire de la fusion, de l’ensemble de son patrimoine actif et passif. L’actif apporté à la valeur nette comptable au 30 juin 2024 est évalué à 3.474.989 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 4.315.528 euros, soit un actif net apporté négatif de 840.539 euros, étant précisé qu’à la date d’effet de la fusion, le montant des capitaux propres arrêtés au 31 janvier 2025 devra être au moins égal à 0. En rémunération de cet apport, il sera attribué aux associés coopérateurs de la société EXPALLIANCE des parts sociales créées par la société TERRES DU SUD au titre d’une augmentation de son capital de 546.535 euros, sous réserve que le montant de ce capital soit resté identique à la date du 31 janvier 2025 et que le montant des capitaux propres arrêtés au 31 janvier 2025 soit au moins égal à 0. Le rapport d’échange est de 4 parts sociales de la société EXPALLIANCE contre 3 parts sociales de la société TERRES DU SUD. La date d’effet juridique, comptable et fiscal de la fusion serait différée, d’un commun accord entre les parties, au 31 janvier 2025 à 24 heures ; étant précisé qu’un acte additionnel ou complémentaire serait établi pour définir la consistance et l’évaluation des actifs et passifs apportés à cette même date. Les créanciers des sociétés participantes à l’opération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.526-7 et R.526-10 du code rural. Un exemplaire du projet de Traité de fusion a été déposé le 23 octobre 2024 au Greffe du tribunal de commerce d’AGEN pour les sociétés EXPALLIANCE et TERRES DU SUD. Pour avis