Ventes et cessions

BREGERIE INVESTISSEMENTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (Charente)

A20130230388

Mise en ligne : 30/11/2013

Ventes et cessions n°20130230 

Publié le 30/11/2013 

Annonce n°388 

n°RCS : 524 426 574 RCS Angoulème 

Dénomination : BREGERIE INVESTISSEMENTS 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 140000 EUR 

Adresse : 4 Grande rue 16320 Villebois-Lavalette  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES "BRÉGERIE INVESTISSEMENTS" Société A Responsabilité Limitée au capital de 140.000 Euros Siège social : VILLEBOIS LAVALETTE - 4, Grand Rue 524,426.574 RCS ANGOULÊME et "DOMAINE DES VALOIS" Société A Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 Euros Siège social : ANGOULÊME - 121-125, rue de Saintes Rond-Point de Saint Cybard. 419.657.952 RCS ANGOULÊME Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 Novembre 2013, la Société "BREGERIE INVESTISSEMENTS", A Responsabilité Limitée au capital de 140.000 Euros, dont le siège social est à VILLEBOIS LAVALETTE - 4, Grand Rue, immatriculée sous le numéro d'identification unique 524,426.574 RCS ANGOULÊME et la Société " DOMAINE DES VALOIS ", A Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 Euros, dont le siège social est à ANGOULÊME - 121-125, rue de Sainte - Rond-Point de Saint Cybard, immatriculée sous le numéro d'identification unique419.657.952, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société "DOMAINE DES VALOIS" par la Société "BREGERIE INVESTISSEMENTS" à qui la Société "DOMAINE DES VALOIS" ferait apport de la totalité de son actif évalué à la valeur comptable à 899.892 C à charge de la totalité de son passif évalué à la valeur comptable 560.766 C soit un apport net d'un montant de 339.126 E. En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des parts émises par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital social. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de l'actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et la valeur de la participation "DOMAINE DES VALOIS" comptabilisé dans les comptes de la Société "BREGERIE INVESTISSEMENTS", pour le même montant, il sera constaté un résultat de fusion positif de 94.126 C. Le passif pris en charge par la Société "BREGERIE INVESTISSEMENTS" cessera d'incomber à la Société "DOMAINE DES VALOIS". L'opération est prévue avec un effet rétroactif au ler janvier 2013. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême en date du 21 novembre 2013. Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.