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Procédures collectives

Procédures collectives

Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas (Ardèche)

A202402153182

Mise en ligne : 06/11/2024

Procédures collectives n°20240215 

Publié le 06/11/2024 

 

Annonce n°3182 

Date : 25/10/2024 

Jugement modifiant le plan de sauvegarde 

n°RCS : 379 155 070 RCS Privas 

Dénomination : APATPH 

Forme : association 

Adresse : 310 chemin des Roquelles 07170 Lavilledieu  

Complément Jugement : Jugement pronoçant la modification substantielle du plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur 07200 AUBENAS. n° RG : 22/03281 

 

 

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