Ventes et cessions

LOISIRS EVASION 28

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres (Eure-et-Loir)

A20240215500

Mise en ligne : 06/11/2024

Ventes et cessions n°20240215 

Publié le 06/11/2024 

Annonce n°500 

n°RCS : 441 622 271 RCS Chartres 

Dénomination : LOISIRS EVASION 28 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 8000.00 EUR 

Adresse : 59 Bois De la Fontaine 28250 Digny  

Opposition : Art. L236-6 du Code de Commerce 

Commentaires : Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société bénéficiaire : la dénomination sociale : CRAZY BRAIN PRODUCT La forme : SASU L'adresse de son siège où peut être consulté le traité d'apport partiel d'actif : 3, rue des Patouillats - 77520 MEIGNEUX - RCS 922 692 884 Le montant du capital : 1 000 € Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS MELUN 922 692 884 Pour la société apporteuse : la dénomination sociale : LOISIRS EVASION 28 la forme : SASU l'adresse de son siège où peut être consulté le traité d'apport partiel d'actif : 59, Bois de la Fontaine - 28250 DIGNY le montant du capital : 8 000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : RCS CHARTRES 441 622 271 En vue de réaliser l'apport partiel par la société LOISIRS EVASION 28 de sa branche complète et autonome d'activité d'Intelligence artificielle, Création de logiciels, process informatiques Digitalisation, Suite de Logiciels de 5 modules SaaS Open source sous angular/Loopback/React en Cloud et API intégration cœur système CRM labellisée Finance Innovation/French Tech à la société CRAZY BRAIN PRODUCT, cette opération sera placée, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de commerce, sous le régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-6-1 et L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle : actif : 94 889, 74 € passif : 0 € Acitf net : 94 889.74 € En rémunération de cet apport net, seront émises 1.000 actions de 94,890 euros par titre, comprenant 1 euro de valeur nominale et 93.889,74 euros de prime d'apport, chacune, entièrement libérées, créées par la société CRAZY BRAIN PRODUCT, qui portera son capital social à 2.000 euros. Le montant global de la prime d'apport s'élevant à 93.889,74 euros sera inscrit au passif du bilan dans un compte "prime d'apport" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux. La date du projet d'apport partiel d'actif : 02/05/2024 La date d'effet de l'apport partiel d'actif : 1er janvier 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 7 octobre 2024 au greffe du tribunal de commerce de Chartres pour l'apporteuse et au greffe du tribunal de commerce de Melun pour la bénéficiaire le 4 octobre 2024.