Ventes et cessions

CODIUM

Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont (Haute-Marne)

A202402151322

Mise en ligne : 06/11/2024

Ventes et cessions n°20240215 

Publié le 06/11/2024 

Annonce n°1322 

n°RCS : 889 284 667 RCS Chaumont 

Dénomination : CODIUM 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 30000.00 EUR 

Adresse : 10 Rue Cardinal Morlot 52200 Langres  

Opposition : Art. L236-30 du code de commerce 

Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF A UN AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF (ENTRE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFEES) Société APPORTEUSE : RCS CHAUMONT : 889 284 667 Dénomination : CODIUM Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 30.000 € Siège social : LANGRES (52200) 10 rue du Cardinal Morlot Société BENEFICIAIRE : RCS Chaumont : en cours d’immatriculation Dénomination : CODIUM PRODUCTION Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 493.400 € Siège social : LANGRES (52200) 10 rue du Cardinal Morlot 1.La société CODIUM a établi , par acte SSP en date du 16 Octobre 2024, un projet d’apport partiel d’actif régi par la procédure visée à l’article L236-22 du code de commerce. 2.Aux termes de ce projet, l’apport porte sur une partie de l’actif de la société CODIUM, correspondant à sa branche autonome d’activité dite de « production de produits électroniques » évaluée à la valeur nette de 493.400 € 3.Les comptes pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 juin 2024 date de clôture du dernier exercice social de la société apporteuse 4.En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire CODIUM PRODUCTION, en cours de formation, émettra 49.340 actions au nominal de 10 € chacune intégralement libérées et émises au profit de la société apporteuse CODIUM. 5.Toutes les opérations actives et passives concernant la branche autonome d’activité de CODIUM apportée à CODIUM PRODUCTION effectuées à compter du 30 juin 2024 à minuit, date d’effet comptable et fiscal de l’apport partiel d’actif, seront effectuées pour le compte de la société bénéficiaire et prises en charge par CODIUM PRODUCTION. 6.Le passif apporté à la société bénéficiaire CODIUM PRODUCTION dans le cadre de cet apport partiel d’actif sera garantie solidairement par la société CODIUM apporteuse. Les parties n’ont pas entendu déroger aux dispositions de l’article L236-29 du code de commerce. Les créanciers de la société CODIUM ne pourront donc former opposition en application des dispositions de l’article L236-30 du code de commerce. 7.Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous la condition de la constitution effective (immatriculation) de la société CODIUM PRODUCTION 8.L’apport partiel d’actif prendra juridiquement, comptablement et fiscalement effet à compter rétroactivement du 30 Juin 2024 à minuit. 9.conformément aux dispositions de l’article L236-6 du code de commerce, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont dont dépend la société CODIUM apporteuse et la société CODIUM PRODUCTION en cours de de formation le 31/10/2024