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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux (Gironde)
A20230171484
Mise en ligne : 06/09/2023
Ventes et cessions n°20230171
Publié le 06/09/2023
Annonce n°484
n°RCS : 823 215 371 RCS Bordeaux
Dénomination : LEBEAU & CABANAC
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 51282.00 EUR
Adresse : 45 Allée de Chartres 33000 Bordeaux
Opposition : Art. L236-30 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEBEAU & CABANAC Société par actions simplifiée Au capital de : 51 282,00 EUR Siège social 45 Allée de Chartres 33000 Bordeaux N° RCS 823 215 371 RCS Bordeaux, est société bénéficiaire FINANCIERE PEPS Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S. Au capital de : 228 000,00 EUR Siège social 35 Boulevard du Général Leclerc 33120 Arcachon N° RCS 892 585 084 RCS Bordeaux, est société apporteuse Aux termes d’un acte sous signature privée du 8 novembre 2022 et de son avenant en date du 18/07/2023 la société OFFICE NOTARIAL D’AQUITAINE (dénommée désormais FINANCIERE PEPS), SARLU (transformée depuis en SPFPL SASU) au capital de 228 000 € dont le siège est 35 boulevard du Général Leclerc – 33120 Arcachon (892 585 084 RCS Bordeaux), et la société LEBEAU & CABANAC, SAS au capital de 51 282 euros, dont le siège est 45 allée de Chartres – 33000 Bordeaux (823 215 371 RCS Bordeaux) ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L. 236-22 c.com. OFFICE NOTARIAL D’AQUITAINE ferait apport à LEBEAU & CABANAC de l’ensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations composant à la date de réalisation de l’apport la branche complète et autonome d’un office de notaire sis 35 boulevard Général Leclerc – 33120 Arcachon. Par avenant du 18 juillet 2023, l’actif apporté a été évalué à 490 429 € et le passif à 210 214 €. Après application de la formule de valorisation, l’actif net apporté a été évalué à 382 733 €. En rémunération de cet apport, LEBEAU & CABANAC augmenterait son capital de 3 212 € par la création de 292 actions de 11 € de nominal, entièrement libérées et attribuées à OFFICE NOTARIAL D’AQUITAINE. La soulte s’élèverait à 551,64 € et la prime d’apport à 378 969,36 €. Conformément à l’article L. 236-6 du c.com, l'acte du 8 novembre 2022 et l’avenant du 18 juillet 2023 ont été déposés le 4 septembre 2023 au GTC de Bordeaux par chacune des sociétés. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 04/09/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société FINANCIERE PEPS et au nom de la société LEBEAU & CABANAC