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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges (Cher)
A20250221762
Mise en ligne : 18/11/2025
Ventes et cessions n°20250221
Publié le 18/11/2025
Annonce n°762
n°RCS : 723 720 140 RCS Bourges
Dénomination : FFDM TIVOLY
Forme : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 1147722.18 EUR
Adresse : 78 et 80 Avenue De la Prospective 18000 Bourges
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TIVOLY La forme : Société Anonyme à Conseil d’administration L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 266 route Portes de Tarentaise, 73790 TOURS-EN-SAVOIE Le montant du capital : 11 079 900 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 076 120 021 RCS CHAMBÉRY Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FFDM TIVOLY La forme : Société Anonyme à Conseil d’administration L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 78 et 80 avenue de la Prospective, 18000 BOURGES Le montant du capital : 1 147 722,18 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 723 720 140 RCS BOURGES L’évaluation de l’actif et du passif de la société FFDM TIVOLY dont la transmission à la société TIVOLY est prévue : Actif : 11 930 212,60 euros Passif : 5 952 212,60 euros Augmentation du capital de TIVOLY, société absorbante : TIVOLY, société absorbante, détenant 90% au moins des titres conférant des droits de vote de FFDM TIVOLY, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titre ni à aucune augmentation du capital, sauf pour les associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs actions formulée dans les conditions prévues à l'article L. 236-12 du Code de commerce. Ceux-ci recevront des actions de la société absorbante en échange de leurs actions de la société absorbée, à hauteur de 1 action de la société absorbante pour 52,285 actions (valeur arrondie) de la société absorbée, soit une augmentation maximale du capital de la société absorbante de 9 290 euros (i.e. 48 618 actions FFDM TIVOLY détenues par les actionnaires minoritaires donnant droit à un maximum de 929 actions TIVOLY de 10 euros de valeur nominale chacune). À ce titre, les actionnaires de la Société Absorbée participant à l’échange devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la cession du nombre d’actions nécessaires pour obtenir un nombre entier d’actions nouvelles de la Société Absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : 29 306,13 euros La date du projet commun de fusion : 13 novembre 2025 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 13 novembre 2025 au RCS de CHAMBÉRY et de BOURGES.