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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac (Cantal)
A20250224260
Mise en ligne : 21/11/2025
Ventes et cessions n°20250224
Publié le 21/11/2025
Annonce n°260
n°RCS : 403 520 000 RCS Aurillac
Dénomination : EXPLOITATION FORESTIERE CHADELAT
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 45734.71 EUR
Adresse : Zone Artisanale de la Vaureille 15100 Vabres
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : 403 520 000 RCS AURILLAC EXPLOITATION FORESTIERE CHADELAT Forme : Société par actions simplifiée Adresse : Vabres (15100) Loubataire, Zone Artisanale de la Vaureille Oppositions : art. L. 236-15 du Code de commerce. Commentaires : Projet de fusion entre la société EXPLOITATION FORESTIERE CHADELAT, société par actions simplifiée, de droit français, au capital de 45.734,71 €, dont le siège social est sis à Vabres (15100) Loubataire, Zone Artisanale de la Vaureille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d’identification 403 520 000 RCS Aurillac (société absorbante), et CREUSE FORET, société par actions simplifiée, de droit français, au capital de 30.000,00 €, dont le siège social est sis à Ussel (19200) 12bis, rue Georgy Gauthier, Zone Industrielle de l’Empereur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d’identification 430 459 933 RCS Brive (société absorbée). AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2025, les sociétés EXPLOITATION FORESTIERE CHADELAT et CREUSE FORET ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société CREUSE FORET par la société EXPLOITATION FORESTIERE CHADELAT. La société CREUSE FORET ferait apport à la société EXPLOITATION FORESTIERE CHADELAT de la totalité de son actif, soit 2.718.322 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.529.538 euros. La valeur nette des apports estimée à leur valeur nette comptable s’élèverait donc à un actif net de 188.784 euros. Les sociétés EXPLOITATION FORESTIERE CHADELAT et CREUSE FORET étant détenues en totalité par la société FORESTERRA (902 058 791 RCS Aurillac), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2025 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CREUSE FORET depuis le 01/01/2025 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EXPLOITATION FORESTIERE CHADELAT. La société CREUSE FORET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R.236-11 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion établi le 12 novembre 2025 a été déposé : - Au greffe du tribunal de commerce de Brive le 14 novembre 2025, au nom de la société CREUSE FORET ; - Au greffe du tribunal de commerce d'Aurillac, le 18 novembre 2025, au nom de la société EXPLOITATION FORESTIERE CHADELAT.