Ventes et cessions

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (Loiret)

A20150144387

Mise en ligne : 30/07/2015

Ventes et cessions n°20150144 

Publié le 30/07/2015 

Annonce n°387 

n°RCS : 329 009 559 RCS Orléans 

Dénomination : EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 1308353.2 EUR 

Adresse : 3 rue Gustave Eiffel Parc des Chatelliers 45000 Orléans  

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

388 779 407 RCS Tours  

Dénomination : EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE 

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis au Bodacc relatif APPORT PARTIEL ACTIF(art.R.236-2 du code de commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE Société par Actions Simplifiée au capital de 1.736.000 eurosSiège social : 6/8 rue Denis Papin 37300 JOUE LES TOURSRCS TOURS 388 779 407La société Bénéficiaire :EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE Société par actions simplifiée au capital de 1.308.353,20 euros Siège social : Parc des Châtelliers - 3 rue Gustave Eiffel 45000 ORLEANSRCS ORLEANS 329 009 559Rémunération de l'Apport de la société bénéficiaire :Pour le calcul du nombre d'actions à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération des éléments d'actif et de passif apportés, il a été pris en compte :- la valeur de l'actif net apporté par la Société Apporteuse, telle qu'elle résulte des évaluations ci-dessus,- la valeur unitaire des actions de la Société Bénéficiaire qui s'élève à : 15,40 euros. Pour rémunérer l'apport de la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire devra donc créer :367 000 euros / 15,40 euros = 23 831,17 arrondi à 23 830 actionsMontant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire La Société Bénéficiaire devant créer 23.830 actions d'une valeur nominale de 15,40 Euro, augmentera son capital de 366.982 Euros.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société Bénéficiaire est prévue :L'actif apporté s'élevant à 3.795.106,48 euroset le passif pris en charge à 3.428.106,48 euros l'actif net apporté est donc de 367.000 eurosMontant prévu de la prime d'apport :La différence entre le montant de l'augmentation de capital et celui de l'actif net apporté par la Société Apporteuse étant égale à 18 Euros il y aura une "prime d'apportDate du projet d'apport partiel d'actif :16/07/2015Date et lieu du dépôt du projet d'apport partiel d'actif au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opérationLe projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tours le 20/07/2015 au nom de la Société EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans le 20/07/2015 Au nom de la Société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE