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Procédures collectives

Procédures collectives

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Greffe du Tribunal de Commerce de Foix (Ariège)

A202502292351

Mise en ligne : 28/11/2025

Procédures collectives n°20250229 

Publié le 28/11/2025 

 

Annonce n°2351 

Date : 03/11/2025 

Jugement d'interdiction de gérer 

Nom : DEBARD 

Prénom : Sony 

Nom d'usage : DEBARD (EI) 

Adresse : 3 Ld Charly 09100 Benagues  

Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Debard Sony pour une durée de 5 ans 

 

 

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