Créations

GFR DE LA FERME D'EMBRUGEAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

A20250233219

Mise en ligne : 04/12/2025

Créations n°20250233 

Publié le 04/12/2025 

Annonce n°219 

n°RCS : 994 435 113 RCS Brive 

Dénomination : GFR de la FERME d'EMBRUGEAT 

Forme : Groupement foncier rural 

Capital : 134200.00 EUR 

Adresse : 1480 Route De Travassac Embrugeat 19270 Donzenac  

Etablissement(s) : 

siège et établissement principal 

Origine du fond : Création 

Activité : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux et notamment de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.- la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts ainsi que de tous terrains à boiser friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport de leurs acquisition ou de leur prise à bail 

Adresse de l'établissement : Route De Travassac Embrugeat 19270 Donzenac  

Date de commencement d'activité : 29/09/2025