Créations

GROUPEMENT FORESTIER DE BELCHIEN

Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc (Meuse)

A20250242359

Mise en ligne : 17/12/2025

Créations n°20250242 

Publié le 17/12/2025 

Annonce n°359 

n°RCS : 994 782 753 RCS Bar le Duc 

Dénomination : Groupement Forestier de BELCHIEN 

Forme : Société Civile 

Capital : 150000.00 EUR 

Adresse : 28 Rue du Docteur Herique 55130 Gondrecourt-le-Château  

Etablissement(s) : 

Activité : Le groupement a pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. 

Date de commencement d'activité : 21/11/2025