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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (Pas-de-Calais)
A201502512967
Mise en ligne : 30/12/2015
Procédures de conciliation n°20150251
Publié le 30/12/2015
Annonce n°2967
Date : 27/10/2015
Jugement d'homologation de l'accord
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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