Annonces légales
Suivez toutes les annonces légales

Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras (Pas-de-Calais)
A202302281236
Mise en ligne : 26/11/2023
Ventes et cessions n°20230228
Publié le 26/11/2023
Annonce n°1236
n°RCS : 410 528 111 RCS Arras
Dénomination : MOTORCAR NORD by autosphere
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 1015254.00 EUR
Adresse : Avenue des Coquelicots 62217 Beaurains
Opposition : Art. L236-30 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF A UN PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Société Apporteuse : MOTORCAR NORD BY AUTOSPHERE, Société par actions simplifiée au capital de 1 015 254 Euros, dont le siège social se situe au avenue des Coquelicots, 62217 Beaurains, immatriculée au RCS de Arras sous le numéro 410 528 111. Société Bénéficiaire : DANGUN BY AUTOSPHERE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 Euros, dont le siège social se situe avenue des Coquelicots, 62217 Beaurains, immatriculée au RCS de Arras sous le numéro 980 524 011. Apport par MOTORCAR NORD BY AUTOSPHERE à DANGUN BY AUTOSPHERE d’une branche complète et autonome d’activité de concessionnaire et garagiste automobile de la marque KIA. Le présent apport partiel d’actif est soumis aux dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce (régime des scissions). Evaluation de l’actif et du passif : actifs 13 049 639 €, passif 9 034 019 €, soit un actif net transmis de 4 015 620 €. Rémunération des apports : la Société Apporteuse recevra, en rémunération de son apport, 4 015 620 actions d’une valeur nominale de 1€ chacune, émises par la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de capital. Le capital de la Société Bénéficiaire, tel qu’il résultera de cette augmentation de capital, serait ainsi porté de 1 000 € à 4 016 620 €. Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 21 novembre 2023 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -MOTORCAR NORD BY AUTOSPHERE le 22 novembre 2023 au RCS d’Arras -DANGUN BY AUTOSPHERE le 22 novembre 2023 au RCS d’Arras