Procédures collectives

SCI LA CHAPELLE NOTRE DAME DU HAUT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul (Haute-Saône)

A202600103240

Mise en ligne : 16/01/2026

Procédures collectives n°20260010 

Publié le 16/01/2026 

Annonce n°3240 

Date : 19/12/2025 

Autre jugement et ordonnance 

n°RCS : 822 871 844 RCS VESOUL 

Dénomination : LA CHAPELLE NOTRE DAME DU HAUT 

Forme : S.C.I. 

Adresse : 27 rue le Corbusier 70250 RONCHAMP  

Complément Jugement : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 à FROIDECONCHE BP 50073, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX - Le tribunal judiciaire de VESOUL, dans sa décision du 19 décembre 2025, a converti la sauvegarde initialiement prononcée, en liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements est fixée au jour de la présente décision. Liquidateur : Maître MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 mars 1962 à Froideconche, 70 300 LUXEUIL. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciairedans un délai de deux mois. - N° RG : 24/00022