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Procédures collectives
Procédures collectives
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset (Allier)
A202600123876
Mise en ligne : 20/01/2026
Procédures collectives n°20260012
Publié le 20/01/2026
Annonce n°3876
Date : 13/01/2026
Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS : 848 172 532 RCS Cusset
Dénomination : MOSSELEC
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse : 31 rue de Paris 03200 Vichy
Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fonfrede Michel pour une durée de dix ans ans.
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