Procédures collectives

COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 37

Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours (Indre-et-Loire)

A202600132941

Mise en ligne : 21/01/2026

Procédures collectives n°20260013 

Publié le 21/01/2026 

Annonce n°2941 

Date : 10/12/2025 

Autre jugement et ordonnance 

n°RCS : 447 784 315 RCS Non précisé 

Dénomination : COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 37 

Forme : Association 

Adresse : Maison des sport de Parçay Meslay 37210 PARCAY-MESLAY  

Complément Jugement : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de l'état des créances en date du 13 octobre 2025 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de TOURS dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de l’Association Comité Départemental Handisport 37 sise Maison des Sports (SIRET :447 784 315 00015 ) dont la forme juridique est une association exerçant une activité de proposition de sport pour les personnes handicapées. Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 25/00937