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Ventes et cessions

Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier (Jura)

A202600131026

Mise en ligne : 21/01/2026

Ventes et cessions n°20260013 

Publié le 21/01/2026 

 

Annonce n°1026 

Dénomination : COMMUNE DE CORNOD 

Forme : Etablissement public administratif 

Adresse : 7 Place De la Mairie 39240 Cornod  

Etablissement(s) : 

 

Etablissement principal 

Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1000 EUR 

Activité : Débit de tabac 

Adresse de l'établissement : Place De la Mairie 39240 Cornod  

 

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

944 966 944 RCS Lons-le-Saunier  

 

Opposition : Siège du fonds cédé 

Commentaires : Acte sous seing privé en date du 22/12/2025, Dossier 2026 00000016 3904P01 2025 A 00937A Adresse de l'ancien propriétaire : 100 Chemin du Lac 39240 CORNOD. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Place de la Mairie 39240 CORNOD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. 

 

 

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