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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier (Jura)
A202600131026
Mise en ligne : 21/01/2026
Ventes et cessions n°20260013
Publié le 21/01/2026
Annonce n°1026
Dénomination : COMMUNE DE CORNOD
Forme : Etablissement public administratif
Adresse : 7 Place De la Mairie 39240 Cornod
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1000 EUR
Activité : Débit de tabac
Adresse de l'établissement : Place De la Mairie 39240 Cornod
Précédent(s) Propriétaire(s) :
944 966 944 RCS Lons-le-Saunier
Opposition : Siège du fonds cédé
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 22/12/2025, Dossier 2026 00000016 3904P01 2025 A 00937A Adresse de l'ancien propriétaire : 100 Chemin du Lac 39240 CORNOD. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Place de la Mairie 39240 CORNOD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.