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Procédures collectives

Procédures collectives

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

A202600152365

Mise en ligne : 23/01/2026

Procédures collectives n°20260015 

Publié le 23/01/2026 

 

Annonce n°2365 

Date : 02/12/2025 

Autre jugement et ordonnance 

Nom : TRIMAILLE 

Prénom : Yves 

Adresse : Grève de l'Eglise 22870 ILE DE BREHAT  

Complément Jugement : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes - Date de cessation des paiements : 15 Mai 2014 - Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 02 septembre 2025, confirme le jugement du Trinubal Judiciare de SAINT BRIEUC rendu le 22 avril 2025 à l'égard de monsieur Yves TRIMAILLE, né le 31 août 1959 à MONTBELIARD (25), demeurant Grève de l'Eglise - le bourg - 22870 ILE DE BREHAT, médecin généraliste - N° RG : 24/00045 

 

 

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