Procédures collectives

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

A202600152364

Mise en ligne : 23/01/2026

Procédures collectives n°20260015 

Publié le 23/01/2026 

Annonce n°2364 

Date : 18/11/2025 

Autre jugement et ordonnance 

Nom : LEFEBVRE 

Prénom : Hervé 

Adresse : Les Fontaines d'en Bas 22400 SAINT ALBAN  

Complément Jugement : Annule la décision déférée - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2024 - Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 18 novembre 2025, - annule le jugement du Trinubal Judiciaire de SAINT BRIEUC rendu le 21 février 2025 à l'égard de l'EI Hervé LEFEBVRE, producteur de céréales et cultures maraîchères, demeurant Les Fontaines d'en Bas 22400 SAINT ALBAN, - rejette la demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de M. LEFEBVRE et les autres demandes des parties - N° RG : 24/00050