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Procédures collectives
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras (Vaucluse)
A202600153316
Mise en ligne : 23/01/2026
Procédures collectives n°20260015
Publié le 23/01/2026
Annonce n°3316
Date : 28/11/2025
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : 521 786 574 RCS Non précisé
Nom : MORARD
Prénom : Louis-Martial
Adresse : 251 route de Beaumes de Venise 84330 CAROMB
Complément Jugement : Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2022 - Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT TORELLI et DELEUZE, 4 IMPASSE PLAT, 84918 AVIGNON CEDEX 9 - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES COMPLÉMENTAIRES au Tribunal judiciaire de CARPENTRAS - Service civil - où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R 624-8 du Code de Commerce. - N° RG : 24/00008