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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes (Aube)
A2026001685
Mise en ligne : 25/01/2026
Ventes et cessions n°20260016
Publié le 25/01/2026
Annonce n°85
n°RCS : 672 880 663 RCS Troyes
Dénomination : LE DOMAINE
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 88200.00 EUR
Adresse : Z I.Rue de l'Europe 10200 Bar-sur-Aube
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Sociétés participant à l’opération : La société absorbante : COMBIER-KOENIG Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 385.000 euros Siège social : Lieudit le Bourgneuf, 71570 Chânes 349 156 844 RCS Mâcon La société absorbée : LE DOMAINE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 88.200 euros Siège social : Z. I. rue de l’Europe, 10200 Bar-sur-Aube 672 880 663 RCS Troyes Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 844.154 € Passif pris en charge : 212.375 € Actif net apporté : 631.779 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 16/01/2026 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Le projet de Fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 19/01/2026 pour la Société COMBIER-KOENIG et au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes le 19/01/2026 pour la Société LE DOMAINE .