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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
A20260016248
Mise en ligne : 25/01/2026
Ventes et cessions n°20260016
Publié le 25/01/2026
Annonce n°248
n°RCS : 500 322 359 RCS Brive
Dénomination : BRIVE AUDITION
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 43 Avenue Pasteur 19100 Brive-la-Gaillarde
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION BRIVE AUDITION Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 43 Avenue Pasteur 19100 Brive-la-Gaillarde N° RCS 500 322 359 RCS Brive, est société absorbante MNC Société civile Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social 60 Boulevard Koenig 19100 Brive-la-Gaillarde N° RCS 829 139 484 RCS Brive, est société absorbée Actif : 296 820,00 EUR Passif : 0,00 EUR Actif net apporté : 296 820,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera la différence entre l'actif net transféré par la société MNC qui est fixé à 296.820 euros et la valeur nette comptable des 200 parts de ladite société telle qu'inscrite à l'actif du bilan de la société MNC, qui s'élève à 171.000 euros, représente un vrai mali de fusion d'un montant de -125.055,47 euros Madame Nathalie MENARD détenant 100 % des titres conférant un droit de vote de la société MNC, celle-ci recevrait 1.000 actions de 10 euros de valeur nominale chacune créées en rémunération de son apport, qui seront émises via une augmentation du capital de la société BRIVE AUDITION et qui serait ainsi porté du fait de la fusion à 20.000 euros soit 2.000 actions de 10 euros entièrement libérées, toutes de mêmes catégorie et non amorties. Ces actions seront entièrement assimilées aux anciennes et porteront jouissance à compter du 1er janvier 2025. Eu égard de l’autodétention de la société BRIVE AUDITION de ses propres actions résultant de la fusion, il serait procédé à l'annulation des titres qu’elle recevrait après l’apport des parts sociales de MNC soit 950 actions de 10 euros chacune pour porter le capital social à 10.000 euros. Il résulterait ainsi une prime de fusion de 14.526,47 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés La fusion prendrait effet rétroactivement au 31 mai 2025 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MNC depuis le 31 mai 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BRIVE AUDITION La fusion sera réalisée le 1er octobre 2025. La société MNC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 14 526,47 EUR Date du projet : 01/10/2025 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Brive au nom de la société BRIVE AUDITION le 21/01/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Brive au nom de la société MNC le 21/01/2026