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Ventes et cessions

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon (Doubs)

A20240222399

Mise en ligne : 17/11/2024

Ventes et cessions n°20240222 

Publié le 17/11/2024 

 

Annonce n°399 

n°RCS : 792 447 294 RCS Besançon 

Dénomination : CARROSSERIE DOLE 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 10000.00 EUR 

Adresse : ZA les Prés Chalots 25220 Roche-lez-Beaupré  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE PROJET FUSION SIMPLIFIEE Par acte sous seings privés en date du 6 novembre 2024, il a été établi un traité de fusion simplifiée par voie d’absorption par la société AnaValJu FINANCES des sociétés : - CARROSSERIE DOLE (SARL au capital de 10 000 € dont le siège social est à ROCHE LEZ BEAUPRE (25220) – ZA Les Prés Chalots immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 792 447 294) - CARROSSERIE POIGNAND-DOLE (SARL au capital de 79 000 € dont le siège social est à BESANCON (25000) – 8 Route de Marchaux immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 478 738 602) La société CARROSSERIE DOLE fait apport à la société AnaValJu FINANCES de la totalité de son actif soit 494 670,74 €, à charge d’un passif de 333 603,25 € soit un apport net apporté de 161 067,49 €. La société CARROSSERIE POIGNAND-DOLE fait apport à la société AnaValJu FINANCES de la totalité de son actif soit 501 721,47 €, à charge d’un passif de 185 818,58 € soit un apport net apporté de 315 902,89 €. La société AnaValJu FINANCES, absorbante, étant propriétaire de la totalité des titres composant le capital de chacune des sociétés absorbées, il sera procédé à une fusion simplifiée, conformément aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce, il n’y aura lieu ni à approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire, ni à l’augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera pas établi de rapport d’échange. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été reçu le 7 novembre 2024 et le 8 novembre 2024 par le greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom de chacune des sociétés CARROSSERIE POIGNAND-DOLE, CARROSSERIE DOLE et AnaValJu FINANCES. Pour avis 

 

 

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