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Procédures collectives

Procédures collectives

Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes (Aube)

A202600175119

Mise en ligne : 27/01/2026

Procédures collectives n°20260017 

Publié le 27/01/2026 

 

Annonce n°5119 

Date : 20/10/2025 

Autre jugement et ordonnance 

n°RCS : 490 780 426 RCS Non précisé 

Nom : MOISON 

Prénom : Francis 

Adresse : 36, avenue du Général Leclerc 10300 SAINTE SAVINE  

Complément Jugement : Faillite civile autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 21 Avril 2023 - Liquidateur : HAZANE Denis, 32-34 Boulevard Victor Hugo, 10000 TROYES - Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Francis MOISON pour une durée de 10 ans - N° RG : 24/00017 

 

 

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