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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois (Loir-et-Cher)
A20240222760
Mise en ligne : 17/11/2024
Ventes et cessions n°20240222
Publié le 17/11/2024
Annonce n°760
n°RCS : 897 839 437 RCS Blois
Dénomination : TB LIMOGES II
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 500.00 EUR
Adresse : 122 A Rue Michel Begon 41000 Blois
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE TB LIMOGES II Société par actions simplifiée Au capital de 500 euros Siège social : 122 A rue Michel Bégon 41000 BLOIS 897 839 437 RCS BLOIS ET TB72 Société à responsabilité limitée Au capital de 1.000 euros Siège social : 23 allée Refour 72000 LE MANS 878 185 016 RCS LE MANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé par voie électronique en date à Blois du 7 novembre 2024, La société TB LIMOGES II, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 euros , dont le siège social est situé 122 A rue Michel Bégon 41000 BLOIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 897 839 437 RCS BLOIS, et la société TB72, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 23 allée Refour 72000 LE MANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 878 185 016 RCS LE MANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TB LIMOGES II par la société TB72. La société TB LIMOGES II ferait apport à la société TB72 de la totalité de son actif, soit 306.644 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 415.026 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -108.382 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société AZIZI INVEST, Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 euros, dont le siège social est situé 122 A rue Michel Bégon 41000 BLOIS, immatriculée sous le numéro 810 732 602 RCS BLOIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TB LIMOGES II depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TB72. La société TB LIMOGES II sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce (la "Date de réalisation"). Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de BLOIS pour la société TB LIMOGES II en date du 8 novembre 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de LE MANS pour la société TB72 en date du 8 novembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.