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Greffe du Tribunal de Commerce de Briey (Meurthe-et-Moselle)

A20260019935

Mise en ligne : 29/01/2026

Ventes et cessions n°20260019 

Publié le 29/01/2026 

 

Annonce n°935 

n°RCS : 988 159 471 RCS Val de Briey 

Dénomination : GROUPE LE BRAS 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 326022.33 EUR 

Adresse : 69 Rue Victor Hugo 54800 Jarny  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : La société GROUPE LE BRAS, Société par actions simplifiée au capital de 326.022,33 euros dont le siège social est situé 69 rue Victor Hugo 54800 Jarny, immatriculée au R.C.S. de Val de Briey sous le numéro 988 159 471 (société absorbante) et la société L.B. FRANCE, Société par actions simplifiée au capital social de 89.260 euros dont le siège social est fixé 69 rue Victor Hugo 54800 Jarny immatriculée au RCS de Val de Briey sous le numéro 803 813 831 (société absorbée). Par acte sous-seing privé date du 23 janvier 2026, les sociétés sus-désignées ont conclu un projet de fusion par voie d’absorption de la société L.B. FRANCE par la société GROUPE LE BRAS, dépot du projet de fusion effectué le 27/01/2026 au greffe du tribunal de commerce de VAL DE BRIEY pour les deux sociétés. Les caractéristiques de ce projet de fusion sont les suivantes : évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est envisagée à la société absorbante : Actif transmis : 12.647.041,73 €, passif transmis : 10.232.134,35 € soit un actif net à transmettre : 2.414.907,38 €. Absence d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L 236-3 II du Code de commerce, Il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque celle-ci détenait à la date de signature du projet de fusion la totalité des actions composant le capital de la société absorbée et qu’elle s’est engagée dans le projet de fusion à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Absence également de prime de fusion. 

 

 

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