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Ventes et cessions
Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon (Rhône)
A202401851638
Mise en ligne : 24/09/2024
Ventes et cessions n°20240185
Publié le 24/09/2024
Annonce n°1638
n°RCS : 434 013 587 RCS Lyon
Dénomination : INGECAL
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : 10 Rue Ampère 69680 Chassieu
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : INGECAL Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu Capital : 50.000 € Numéro uniquement d'identification : 434 013 587 RCS Lyon Société absorbée: Dénomination : EVOTECH Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu Capital : 10.000 € Numéro unique d'identification : 903 209 195 RCS de Lyon L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 683.878 € passif : 335.970 € soit une valeur nette d'apport-fusion de 347.908 € Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que la Société INGECAL détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société EVOTECH et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des actions de la Société EVOTECH contre des actions de la Société INGECAL. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société INGECAL contre les actions de la Société EVOTECH, ni à augmentation du capital de la Société INGECAL. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : 173.826 €. La date de signature du projet commun de fusion : 12 septembre 2024 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : EVOTECH, le 13/09/2024 au RCS de Lyon INGECAL, le 13/09/2024 au RCS de Lyon.