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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (Vienne)
A201600792186
Mise en ligne : 21/04/2016
Procédures de conciliation n°20160079
Publié le 21/04/2016
Annonce n°2186
Date : 04/04/2016
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS : 482 815 172 RCS Poitiers
Nom : DESROSES
Prénom : Bruno
Adresse : 12 Grand Rue 86500 Montmorillon
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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