Ventes et cessions

ROUSSEAU SPORT

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon (Doubs)

A20240224664

Mise en ligne : 20/11/2024

Ventes et cessions n°20240224 

Publié le 20/11/2024 

Annonce n°664 

n°RCS : 488 073 677 RCS Besançon 

Dénomination : ROUSSEAU SPORT 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 5000.00 EUR 

Adresse : 13 Rue Pasteur 25000 Besançon  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à BESANCON du 12/11/2024, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société PHOENIX, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est à BELFORT (90000) - 63 Faubourg de Besançon, identifiée sous le numéro SIREN 532 998 986 RCS BELFORT, par la société ROUSSEAU SPORT, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est à BESANCON (25000) - 13 Rue Pasteur, identifiée sous le numéro SIREN 488 073 677 RCS BESANCON et déposé, pour chaque société, au greffe du tribunal de commerce de leur siège social soit BESANCON et BELFORT en date des 12 et 13 novembre 2024 conformément à l'alinéa 1 de l'article L. 236-6 du Code de Commerce. La société PHOENIX ferait apport à la société ROUSSEAU SPORT d'un actif de 699 223.59 € à charge d'un passif de 253 272.31 €, soit un actif net apporté de 445 951.28 €. La société ROUSSEAU SPORT détenant 100 % du capital de la société PHOENIX, il ne serait donc fixé aucun rapport d'échange. Il ne serait procédé à la création d'aucune parts sociales de la société ROUSSEAU SPORT. Il serait en revanche, constaté un boni de fusion dans les écritures de la société absorbante d’un montant de 0.28 € correspondant à la différence entre l'actif net à transmettre, soit 445 951.28 € et la valeur nette comptable des parts de la société absorbée, soit 445 951 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société ROUSSEAU SPORT. Pour avis