Ventes et cessions

BATY INVESTISSEMENTS

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (Isère)

A20260025766

Mise en ligne : 06/02/2026

Ventes et cessions n°20260025 

Publié le 06/02/2026 

Annonce n°766 

n°RCS : 480 305 481 RCS Grenoble 

Dénomination : BATY INVESTISSEMENTS 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 534400.00 EUR 

Adresse : 23 Chemin Du Pit 38340 Voreppe  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE BATY INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 534 400 euros Siège social : 23 Chemin du Pit - 38340 VOREPPE 480 305 481 RCS GRENOBLE ET BATY PROMOTION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000,00 euros, Siège social : 23 Chemin du Pit - 38340 VOREPPE 438 558 041 RCS GRENOBLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VOREPPE du 27 janvier 2026, La société BATY INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 534 400 euros, dont le siège social est 23 Chemin du Pit – 38340 VOREPPE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés GRENOBLE sous le numéro 480 305 481, et la société BATY PROMOTION, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 23 Chemin du Pit - 38340 VOREPPE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés GRENOBLE sous le numéro 438 558 041, ont établi le traité de leur fusion par voie d'absorption de la société BATY INVESTISSEMENTS par la société BATY PROMOTION. La société BATY INVESTISSEMENTS ferait apport à la société BATY PROMOTION de la totalité de son actif, soit 535 635 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 10 733 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 524 902 euros. En rémunération de cet apport net, 2 136 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BATY PROMOTION à titre d'augmentation de son capital social de 21 360 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 503 542 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,004 actions de la société BATY PROMOTION pour 1 action de la société BATY INVESTISSEMENTS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BATY INVESTISSEMENTS depuis le 1er octobre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BATY PROMOTION. La société BATY INVESTISSEMENTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 4 février 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis