Ventes et cessions

MONNOYEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)

A202001232509

Mise en ligne : 26/06/2020

Ventes et cessions n°20200123 

Publié le 26/06/2020 

Annonce n°2509 

n°RCS : 562 038 745 RCS Bobigny 

Dénomination : MONNOYEUR 

Forme : Société anonyme 

Capital : 28345920.00 EUR 

Adresse : 117 Rue Charles Michels 93200 Saint-Denis  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION MONNOYEUR Société anonyme Au capital de : 28 345 920,00 EUR Siège social 117 Rue CHARLES MICHELS 93200 Saint-Denis N° RCS 562 038 745 RCS Bobigny, est société absorbante M DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 2 630 010,00 EUR Siège social 117 Rue Charles Michels 93200 Saint-Denis N° RCS 814 407 052 RCS Bobigny, est société absorbée Actif au 31 décembre 2019 : 5 026 019,00 EUR Passif au 31 décembre 2019 : 5 784 224,00 EUR Actif net apporté au 31 décembre 2019 : - 758 205,00 EUR Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’à la Date de Réalisation seront, d’un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Rapport d'échange des droits sociaux : L’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La valeur de l’actif net apporté à la Date d’Effet d’un montant de -758.205 euros étant inférieure à la valeur nette comptable des 87.667 actions de la Société Absorbée inscrites dans les livres de la Société Absorbante, soit 0 euro, la Fusion conduira à la constatation d’un mali de fusion qui sera, compte tenu de sa nature, comptabilisé chez la Société Absorbante conformément aux normes comptables. Date du projet : 10/06/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/06/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société M DEVELOPPEMENT et au nom de la société MONNOYEUR