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Procédures collectives

Procédures collectives

Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort (Territoire de Belfort)

A202402253042

Mise en ligne : 21/11/2024

Procédures collectives n°20240225 

Publié le 21/11/2024 

 

Annonce n°3042 

Date : 08/11/2024 

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 

n°RCS : 823 716 444 RCS Besançon 

Dénomination : LE PANIER FRAICHEUR 

Forme : Société par actions simplifiée 

Adresse : Zone Artisanale des Champs Lovy 25210 Les fontenelles  

Complément Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. 

 

 

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