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Procédures collectives
Procédures collectives
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap (Hautes-Alpes)
A202402262930
Mise en ligne : 22/11/2024
Procédures collectives n°20240226
Publié le 22/11/2024
Annonce n°2930
Date : 17/10/2024
Autre arrêt de la Cour d'Appel
n°RCS : 488 041 617 RCS Gap
Dénomination : CAROMA
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 89 avenue d'Embrun 05000 Gap
Complément Jugement : Arrêt de la Cour d'Appel du 17 octobre 2024 confirmant la mesure de faillite personnelle prononcée par jugement du tribunal de commerce de GAP le 23 juin 2023 et, statuant à nouveau, fixe la durée de la mesure de faillite à 7 ans.
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