Ventes et cessions

CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR

Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier (Jura)

A20240226843

Mise en ligne : 22/11/2024

Ventes et cessions n°20240226 

Publié le 22/11/2024 

Annonce n°843 

n°RCS : 480 388 305 RCS Lons-le-Saunier 

Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 1391.00 EUR 

Adresse : 105 Avenue Du Général Eisenhower 39100 Dole  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : QOVETIA CLINIQUES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Camille Saint-Saëns - 75015 Paris Montant du Capital : 21.665 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 798 074 191 RCS Paris Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 105 Avenue du Général Eisenhower - 39100 Dole Montant du Capital : 1.391 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 480 388 305 RCS Lons-le-Saunier L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1.523.800 euros Passif : 806.158 euros Actif net : 460.484 euros (déduction faite d'une opération intervenue dans la période intercalaire) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange des droits sociaux, arrêté entre les Parties, est de 1,6239 action nouvelle de la société QOVETIA CLINIQUES pour 1 action de la société CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR. La société QOVETIA CLINIQUES procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital d'une somme de 2.258 euros, par la création de 2.258 actions nouvelles de 1 euro chacune de nominal, lesquelles seront attribuées directement par la société QOVETIA CLINIQUES aux associés de la société CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR à la Date de la Réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre d'une part, l'actif net apporté, soit 460.484 euros, et d'autre part, le montant de l'augmentation de capital de 2.258 euros, soit 458.226 euros, constituera une prime de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 18 novembre 2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 19 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société QOVETIA CLINIQUES et le 20 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier pour la société CLINIQUE VETERINAIRE PASTEUR.