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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen (Seine-Maritime)
A202401853220
Mise en ligne : 24/09/2024
Procédures de conciliation n°20240185
Publié le 24/09/2024
Annonce n°3220
Date : 19/09/2024
Jugement d'homologation de l'accord
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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